Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 décembre 2014 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 30 terdecies nouveau, amendement 32

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 32, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur général.

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