Intervention de Axelle Lemaire

Sans en venir au fond du sujet, monsieur le rapporteur général, le Gouvernement peut entendre les préoccupations exprimées de façon très majoritaire par les députés, même si le secrétaire d’État chargé du budget avait fait part de ses interrogations quant à l’exclusion des sociétés concessionnaires d’autoroutes du dispositif de limitation de la non-déductibilité des charges financières au regard de l’impôt sur les sociétés.

En tout état de cause, il me semble prématuré de trancher cette question aujourd’hui au Sénat. Il est très probable que le débat, qui dépasse d’ailleurs la seule question fiscale, se poursuivra au cours de la navette.

À l’Assemblée nationale comme au Sénat, des travaux sont en cours sur le sujet des concessions d’autoroutes. La commission du développement durable du Sénat a d’ailleurs prévu la semaine prochaine une communication sur ce sujet. De surcroît, la question est étudiée à l’Assemblée nationale sous la houlette du président de la commission du développement durable, M. Jean-Paul Chanteguet.

À ce stade, il paraît plus sage au Gouvernement d’attendre le résultat de ces travaux parlementaires. Je demande donc à la commission des finances et au Sénat de faire preuve de patience. Sur un sujet aussi important, il est essentiel d’avoir toutes les informations en main afin de bien mesurer l’impact de la décision qui sera prise.