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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2014 à 21h45
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Jean-Pierre Caffet, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 17 septembre 2014.
