Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2014 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
Jean-Pierre Caffet, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à un amendement portant article additionnel après l’article 30 quindecies.
