Intervention de Yvon Collin

L’insularité est une évidence géographique, qui a notamment des

Aux termes de la loi de finances rectificative pour 2011, les entreprises qui réalisent des investissements en Corse entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2016 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Cependant, toutes les entreprises ne sont pas concernées par cette mesure, qui est réservée à celles qui emploient moins de 250 salariés,

Ce crédit d’impôt est de 20 % du montant des investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2014 et de

De mon point de vue, la formulation du rapport du Sénat sur cet article est un peu trompeuse. Il y est fait mention de la « prorogation et du doublement » de ce crédit d’impôt. Or l’article n’en prévoit pas de doublement. Il vise simplement à prolonger au taux actuellement en vigueur, soit 20 %, ce crédit d’impôt jusqu’en 2020. Il y a bien une prorogation, mais avec un maintien du taux, qui permettra aux entreprises corses d’évoluer dans un environnement fiscal stable.

Il semble, monsieur le secrétaire d’État, que vous partagiez ce sentiment. Du reste, à l'Assemblée nationale, l’amendement qui est à l’origine de cet article avait fait l’objet d’un avis favorable du Gouvernement. Vous aviez alors déclaré : « Le Gouvernement comprend que des problèmes spécifiques se posent en Corse, où les acteurs économiques nous ont affirmé qu’il était important que l’action publique soit lisible. »

Pour cette raison, nous sommes opposés à l’amendement de suppression présenté par M. le rapporteur général.