Intervention de Jacques Chiron

Réunion du 12 décembre 2014 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 31 quater nouveau

Photo de Jacques ChironJacques Chiron :

En tant qu’élu local, j’ai appartenu à une AOT. Celle-ci peut, tout simplement, subventionner des associations de son territoire, dont elle connaît les besoins. Le montant de la subvention est alors égal au coût, pour ces structures, des transports en commun et du versement transport, dans la mesure où elles sont affectées.

C’est en tout cas ce que nous faisions ! Un tel mécanisme me semble préférable, dans la mesure où nous connaissons nos territoires et savons pour quel type d’associations un tel geste est nécessaire.

Une autre solution, moins rigide, est donc possible. Elle peut également bénéficier à certaines structures dont le caractère est plutôt commercial. Je tenais à témoigner de mon expérience en la matière.

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