Intervention de Christian Eckert

Je ne voudrais pas qu’il y ait de malentendu, madame Duchêne. Quelle est la finalité du versement transport ? Il s’agit de financer la réalisation et l’organisation des transports par ceux qui emploient des personnes utilisant les transports, notamment les transports en commun.

Je prendrai un exemple, lequel, je l’espère, ne heurtera personne. Soit une association à but non lucratif – c’est dans cette perspective que j’ai utilisé ce mot –, la Croix-Rouge, qui gère un établissement médico-social et a donc des salariés. Elle serait, sur le fondement des dispositions de votre amendement, exonérée de financer le versement transport. Or Dieu sait si la Croix-Rouge, et c’est tout à son honneur, gère un grand nombre d’établissements, qui sont non pas tous médico-sociaux, mais aussi hospitaliers.

Considérons également un EHPAD, un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, géré par le secteur privé, qui fournit le même type de prestations, emploie des salariés, accueille des personnes âgées ou handicapées. Une telle structure nous touche légitimement. On lui demande de participer au versement transport, dans la mesure où ses salariés utilisent, en tout ou partie, les réseaux de transport en commun, lorsqu’ils existent.

Il y a donc là une vraie différence de traitement, qui pose un vrai problème. En quoi l’exonération du premier établissement serait-elle justifiée, mais pas celle du second ?

L’AOT a besoin de faire financer ses investissements et ses frais de fonctionnement, qui sont fonction du nombre d’utilisateurs. C’est la difficulté du sujet, quelle que soit la noblesse des causes portées par les uns et les autres. Et je ne méconnais pas les difficultés, y compris financières, de certaines de ces structures.

Si j’ai évoqué une association plutôt solide, d’autres sont plus fragiles. D’ailleurs, la solidité de certaines fondations vient du fait qu’elles exploitent – mais vous allez me dire que vous êtes choqué de ce terme ! – un certain nombre d’établissements leur assurant un socle de ressources pérennes, ce qui les rend moins dépendantes des subventions ou des dons. On peut multiplier les exemples, nous en avons tous en tête.

Pour l’AOT, un salarié d’un établissement de la Croix-Rouge ou d’un établissement exploité par telle ou telle société à capitaux privés, c’est pareil ! Pourtant, les uns paient une contribution, tandis que les autres n’en acquittent pas. C’est toute la difficulté du sujet, et je n’ai voulu stigmatiser personne. La complémentarité des uns et des autres est souvent source d’équilibre, je pense notamment à la question des gains.

À ce jour, la concertation n’a pas abouti. Les AOT ont mis en avant leurs problèmes. Certains jugements, y compris du Conseil d’État, me semble-t-il, ont été rendus, qui ont mis à mal des accords plus ou moins tacites, ce qui nous oblige aujourd'hui à légiférer. Pour ma part, je n’ai pas, en cet instant, de solution satisfaisante ; je m’en excuse, mais c’est ainsi.

La solution proposée au travers de ces amendements présente des imperfections en termes d’égalité, dans le cadre d’une problématique qui conserve tout de même un caractère fiscal. Elle serait peut-être même source de fragilité.

Au demeurant, votre assemblée est bien sûr souveraine. Il n’y a aucune mauvaise volonté du Gouvernement en la matière, mais seulement la recherche d’un consensus. La concertation n’a pas encore abouti à ce stade, mais elle se poursuit. Nous ne désespérons pas de trouver une solution.

Néanmoins, je doute que la navette, qui commence à être chargée et dont le délai sera très court, permette d’y arriver, vu l’état des troupes…