Intervention de Christian Eckert

Réunion du 12 décembre 2014 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 31 quater nouveau

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Quoi qu’il en soit, votre assemblée étant parfaitement éclairée, elle prendra la décision qu’elle souhaitera. Le Gouvernement, quant à lui, a expliqué les raisons pour lesquelles il n’est pas favorable à ces deux amendements identiques.

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