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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2014 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 31 quinquies nouveau, amendement 229
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 229 rectifié, présenté par MM. P. Dominati et Charon, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Philippe Dominati.
