Intervention de Albéric de Montgolfier

La commission est partagée. Aux termes de cet article, le syndicat des transports d’Île-de-France, autorité organisatrice, peut, sur délibération, décider une augmentation du taux de versement transport, dans les limites qui y sont indiquées.

Par conséquent, si la rédaction de cet article demeure inchangée, le taux de versement transport pourra être augmenté dès le 1er janvier 2015, si tant est qu’une délibération en ce sens ait été prise, dans le but de financer le pass Navigo à tarif unique, qui ne sera opérationnel qu’à partir de septembre prochain.

Il y a donc là comme un problème d’équation budgétaire : si cette augmentation du taux de versement transport ne permet de financer que quatre mois de pass Navigo à tarif unique, il est à craindre que ne se creuse un vrai trou budgétaire l’année suivante, compte tenu du décalage qui ne manquera pas d’apparaître entre le surcroît de recettes perçues en année pleine et le coût de fonctionnement non plus pendant quatre mois, mais pendant toute l’année 2016 du pass Navigo à tarif unique. En effet, une fois que celui-ci sera entré en vigueur, on ne reviendra pas en arrière.

Je fais miennes peu ou prou les interrogations de Philippe Dominati : autant je ne souscris pas totalement à son refus de toute augmentation du taux de versement transport – même si cela correspond à une hausse de la fiscalité –, autant je suis d’accord avec lui pour considérer que son produit devrait être consacré prioritairement aux investissements considérables – il faut malheureusement le dire – que requièrent les transports parisiens.

Certaines lignes de train, de métro, de RER connaissent des retards très importants, certaines lignes de RER subissent quotidiennement des incidents. De fait, les besoins de financement sont considérables : il y a des projets issus du Grand Paris ; il y a des projets de renouvellement de matériel.

Si le taux de versement transport devait augmenter au début de l’année 2015, ce serait sans doute bienvenu pour tous ces investissements.

Le pass Navigo à tarif unique suscite donc beaucoup d’interrogations. C’est la raison pour laquelle la commission était plutôt encline à demander le retrait de cet amendement, souhaitant que la priorité soit donnée à l’investissement, plutôt qu’à une opération dont l’équilibre est assez difficile à trouver.