Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 12 décembre 2014 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 31 quinquies nouveau

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

À présent que les choses sont dites sur le versement transport, cet amendement vise à trouver des sources de financement…

Je partage le point de vue de M. le secrétaire d'État s'agissant de la représentativité des chambres de commerce et d’industrie dans le monde de l’entreprise. Il se trouve que la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France est assez dynamique et riche, puisqu’elle est propriétaire à la fois du Parc des expositions de Villepinte, du Palais des Congrès de la Porte Maillot et dispose donc de ressources importantes.

Je ne veux pas engager ici un débat de niveau national, mais puisque nous n’avons pas de financement pérenne du pass Navigo et que la chambre de commerce et d’industrie a souhaité augmenter les impôts des entreprises d’Île-de-France sans contribuer pour autant au financement sur ses biens propres, j’invite au travers de cet amendement M. le rapporteur général, qui était soucieux dans un débat précédent de trouver un allégement au dispositif visant les chambres de commerce, à trouver un mécanisme de prélèvement sur le fonds de roulement de ces dernières.

Ainsi la chambre de commerce de Paris Île-de-France pourra contribuer au financement de ce pass Navigo par un prélèvement de 210 millions d’euros.

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