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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2014 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 31 quinquies nouveau, amendement 202
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 202, présenté par Mme Cohen, MM. Favier, Foucaud et P. Laurent, Mme Beaufils et M. Bocquet, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Remplacer le taux :
par le taux :
II. – Alinéa 3
Remplacer le taux :
par le taux :
La parole est à Mme Laurence Cohen.
