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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 12 décembre 2014 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 31 quinquies nouveau, amendement 233
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Je me suis longuement exprimé sur cet article tout à l’heure. J’entends l’argument d’appel, j’ai presque envie de dire de provocation, de M. Dominati. Je laisserai le Sénat régler cette question entre les différents acteurs, mais, bien sûr, le Gouvernement n’est pas favorable à l’amendement n° 233 rectifié bis.
Quant à l’amendement n° 202, qui vise à aller plus loin dans le relèvement du taux du versement de transport, le Gouvernement y est également défavorable.
