Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 décembre 2014 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 31 quinquies nouveau, amendement 233

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 233 rectifié bis est retiré.

Madame Cohen, l'amendement n° 202 est-il maintenu ?

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