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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 12 décembre 2014 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article additionnel après l'article 31 quinquies
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à demander, effectivement, pourquoi le code des douanes n’est pas modifié.
Je me souviens avoir passé ici de nombreuses soirées à présenter des amendements tendant à modifier le code précité ou à mettre en œuvre l’écotaxe. Il existe d’ailleurs dans mon département une liste de routes taxées, mais la société compétente en la matière a disparu, l’écotaxe a été supprimée – dont acte – et les salariés licenciés. Les douaniers doivent être bien désœuvrés à Metz !
Par conséquent, il faut en tirer les conséquences et prendre un décret pour modifier le droit positif, notamment le code des douanes, mais aussi le code de la route, qui prévoit la liste des itinéraires, y compris départementaux, en théorie taxés. Cette taxation n’est même pas virtuelle, puisque l’écotaxe n’existe plus. Personnellement, je souhaitais vivement la création de cette contribution, mais son rétablissement est maintenant impossible, en l’absence de délégataires pour en assurer le fonctionnement.
Je ne reviendrai pas sur l’écotaxe, …
