Intervention de Michel Bouvard

… surtout nos collègues députés, puisque cette mesure avait été adoptée à la quasi-unanimité.

Monsieur le secrétaire d’État, je ne suis pas sûr, après les déclarations qui ont été faites, qu’il soit possible de rétablir l’écotaxe purement et simplement. Nous étions quelques-uns à considérer qu’une procédure intelligente aurait consisté à commencer par les secteurs où cette taxe était la plus facilement admissible, puis à la diffuser sur l’ensemble du territoire…

J’ai eu la curiosité d’interroger les administrateurs de la commission à ce sujet, et j’en ai conclu que la suppression de l’ensemble des dispositions du code des douanes est peut-être malvenue si l’on veut procéder à des expérimentations. Pis, il m’a été répondu que, en l’état actuel des choses, malheureusement, le code des douanes tel qu’il est rédigé, mais surtout la mécanique telle qu’elle a été imaginée, ne permet aucune expérimentation.

Sur cette difficulté, j’aimerais entendre le Gouvernement : si nous maintenions les dispositions du code des douanes, pourrions-nous tester le dispositif à certains endroits ? En effet, le problème du financement des infrastructures continuera tout de même à se poser. Ce dispositif, y compris s’il est combiné avec ce qui sera peut-être autorisé à l’échelon européen grâce aux nouvelles générations d’eurovignettes, n’est peut-être pas totalement inutile ou à jeter aux orties !