Intervention de Vincent Capo-Canellas

Monsieur le secrétaire d’État, je suis surpris de vos propos.

Tout d’abord, je m’étonne que vous montiez dans les aigus, si j’ose dire, car le Sénat a toujours porté ce projet, chacun le sait. Que nous vaut cet emportement ? En matière de contradiction, vous êtes un connaisseur ! Vous avez attendu plus de deux ans et demi avant de vous saisir enfin de ce dossier. Et dans quelles conditions l’avez-vous fait ? Après de multiples variations, des déclarations totalement contradictoires de la ministre de tutelle sur cette affaire, et avec un dossier qui, juridiquement, n’est en rien bordé aujourd’hui.