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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 12 décembre 2014 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article additionnel après l'article 31 quinquies
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Mesdames, messieurs les sénateurs, détendons quelque peu l’atmosphère et revenons-en au fond du problème.
Monsieur Capo-Canellas, dans cette affaire, j’ai toujours admis l’existence d’une défaillance collective.
