Intervention de Christian Eckert

Depuis une quinzaine de jours, j’entends, notamment dans cet hémicycle, la même petite musique. L’actuel gouvernement n’en a pas moins hérité de cette décision. Or – je le dis très simplement, et sans stigmatiser personne –, plusieurs parlementaires, après avoir voté cette mesure, ont pris leurs distances avec elle.

Un contrat a été signé dans des conditions que je ne commenterai pas davantage. Au reste, il fait actuellement l’objet de divers recours, notamment de la part du Gouvernement. Plusieurs de ses clauses sont examinées à cet égard, notamment le mode de dévolution. La justice se penche en outre sur ce que l’entreprise en question aurait bien ou mal fait.

Quoi qu’il en soit, il me semble un peu cocasse qu’un groupe appartenant aujourd’hui à la majorité de la Haute Assemblée nous reproche de laisser subsister telle ou telle disposition dans le code des douanes et qu’il tente, sur cette base, de nous imputer des mesures dont nous n’avons fait qu’hériter !

Mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité, à vous entendre, il suffirait de recréer l’écotaxe. M. le rapporteur général nous a rappelé que le groupe auquel il appartient était pour cette réforme, en ajoutant qu’il y était lui-même favorable. Quant à Mme Des Esgaulx, je l’entends affirmer à tout bout de champ qu’elle soutenait l’écotaxe.

Voilà pourquoi je réponds de manière un peu provocante aux auteurs de cet amendement qui l’est tout autant : votez donc de nouveau l’écotaxe ! Cette solution aurait le double mérite d’offrir de nouvelles ressources à l’État et de permettre au Sénat d’adopter un véritable solde budgétaire, ce qui, pour l’heure, n’est pas le cas.