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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 12 décembre 2014 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article additionnel après l'article 31 quinquies
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Le potentiel technologique et humain de nos services douaniers peut être réactivé. J’ignore si, en l’état actuel, le code des douanes autorise la mise en œuvre d’expérimentations. Néanmoins, j’imagine que ses dispositions n’exigent, à cette fin, qu’une modification minime. Encore faudra-t-il assurer la signature des contrats des opérateurs concernés avec les régions plutôt qu’avec l’État.
