Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 12 décembre 2014 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article additionnel après l'article 31 quinquies
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Parlons clairement et de manière aussi dépassionnée que possible : si les uns ou les autres souhaitaient rétablir l’écotaxe, il n’y aurait nul besoin de voter un texte. Les dispositions nécessaires figurent déjà dans le code des douanes ! L’enjeu porte précisément sur leur éventuelle suppression.
Je le répète, j’étais favorable à l’écotaxe. Cette disposition n’est sans doute pas applicable en l’état, mais je ne voterai pas le présent amendement, étant donné que – M. le secrétaire d’État vient de l’expliquer en réponse à M. Bouvard – des expérimentations restent possibles.
