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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 12 décembre 2014 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 31 septies nouveau, amendement 276
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Je remercie M. le rapporteur général d’avoir retiré l’amendement précédent. Si l'amendement n° 276 est adopté, comme je le souhaite, la discussion restera ouverte, ce qui nous permettra, le cas échéant, de corriger l’une ou l’autre des imperfections qu’il a relevées.
