Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 12 décembre 2014 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 31 septies nouveau

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Monsieur le président, j’ai bien entendu votre appel à la concision et je vais m’y conformer.

Je tiens simplement à apporter une précision sur le débat que nous venons de clore et que je ne tiens nullement à rouvrir.

Contrairement à ce qu’affirme M. le secrétaire d’État, nous ne pouvons pas rétablir l’écotaxe, et cela pour une simple et bonne raison : cette mesure ne relève pas du Parlement ! L’écotaxe figure déjà dans la loi. Que les choses soient bien claires.

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