Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2014 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 31 octies nouveau, amendement 156
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 156 rectifié, présenté par MM. Eblé, Gattolin, Lalande et Vincent, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Vincent Eblé.
