Intervention de Albéric de Montgolfier

Monsieur Eblé, la commission est très sensible à vos arguments.

Au détour d’un amendement déposé au titre du présent projet de loi de finances rectificative, le Gouvernement remet assez sévèrement en cause un dispositif sans avoir, au préalable, évalué les effets d’une telle mesure ni consulté les commissions de la culture des deux assemblées.

Sans doute des abus existent-ils et ce dispositif mérite-t-il d’être mieux encadré, j’en conviens tout à fait. Nous sommes ouverts à la réflexion. Néanmoins, vous le soulignez avec raison, un tel travail exige davantage de recul.

Un projet de loi consacré au patrimoine est annoncé. J’ignore pour l’heure à quel moment le Sénat sera appelé à l’étudier, mais son examen sera peut-être l’occasion de revoir ce dispositif dans la concertation et, ainsi, de mieux l’encadrer.

Quoi qu’il en soit, il ne nous paraît pas souhaitable que le présent article reste, en l’état, dans la navette. Voilà pourquoi j’ai déposé, au nom de la commission, un amendement que nous examinerons dans quelques instants. M. le secrétaire d’État nous dira sans doute que ce sujet, comme le précédent, reste ouvert.

Je ne sais pas si une urgence extrême nous impose d’adopter, au titre du présent texte, une disposition qui serait applicable dès le 1er janvier 2015. Diverses opérations sont en cours, et je crains qu’une rédaction mal mesurée ne pose de véritables problèmes.

Par exemple, en l’état actuel du présent article, un monument devrait être ouvert à 75 % au moins à l’habitation pour bénéficier de cette aide. Très bien ! Parallèlement, un monument qui serait seulement ouvert à la visite ne pourrait plus en profiter. On risquerait d’aboutir à des situations assez paradoxales : les charges seraient déductibles pour un bâtiment voué à l’habitation, mais jamais ouvert à la visite, tandis qu’elles ne le seraient pas pour un monument entièrement ouvert à la visite, mais non destiné à l’habitation.

Ce travail me semble avoir été mené dans une certaine précipitation, et il mérite d’être repris.

La commission s’est majoritairement exprimée en faveur d’un retrait de l’amendement n° 156 rectifié, au profit de l’amendement n° 61 rectifié, dont le vote, j’en suis bien conscient, n’épuisera pas le sujet.

Prenons garde : la France dispose d’un patrimoine important, entretenu par les collectivités territoriales et grâce à nombre d’acteurs engagés. Ne fragilisons pas ce secteur par une disposition adoptée à la hâte !