Intervention de Christian Eckert

Réunion du 12 décembre 2014 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 31 octies nouveau

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Pourquoi pas, monsieur le sénateur ? Rejetez donc cette disposition, si vous y tenez ! Ce n’est pas un problème : nous la réintroduirons à l’Assemblée nationale.

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