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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2014 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 31 octies nouveau, amendement 61
Jean-Pierre Caffet, président :Je mets aux voix l'amendement n° 61 rectifié.
Je mets aux voix l'article 31 octies, modifié.
