Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 12 décembre 2014 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 31 decies nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
