Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 12 décembre 2014 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 31 undecies nouveau

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

La commission n’a pas l’expertise technique pour savoir quels produits sont ou non disponibles en France.

Nous souhaitons par conséquent entendre l’avis du Gouvernement.

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