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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2014 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 31 duodecies nouveau, amendement 92
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 92 est présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 197 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin, Requier et Bertrand et Mme Malherbe.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour présenter l'amendement n° 92.
