Intervention de Albéric de Montgolfier

Pour être tout à fait transparent, j’avais initialement proposé la suppression de l’article qui réforme les droits sur le tabac, c’est vrai. En effet, il s’agit un dispositif lourd et difficile à expertiser, concernant des recettes fiscales de l’État s’élevant à plus de 14 milliards d’euros.

De manière très synthétique, nous pouvons tous nous accorder pour affirmer que la fiscalité du tabac en France n’est pas très satisfaisante. Elle est extrêmement complexe. La France se caractérise par un prix moyen plus élevé que dans les autres pays.

Néanmoins, malgré les augmentations successives du prix du tabac, il y a de moins en moins de recettes pour l’État. Pour 2013, la perte de recette s’élevait à 168 millions d’euros. Pour cette année, la baisse attendue est estimée entre 50 et 100 millions d’euros – M. le secrétaire d'État nous donnera peut-être des chiffres actualisés. Ainsi, la fiscalité du tabac augmente mécaniquement, les prix s’accroissent de même, mais les recettes diminuent.

On connaît les phénomènes d’érosion dus aux échanges frontaliers, à la vente sur internet ou aux marchés parallèles. Évidemment, ce n’est pas une fiscalité satisfaisante.

Je n’engagerai pas à cette heure le débat sur la santé publique, chacun en connaît les termes. Toutefois, sur le plan des recettes, on ne peut en rester là. C’est la raison pour laquelle j’ai retiré l’amendement de suppression. Et par cohérence, la commission a émis un avis défavorable sur les deux amendements identiques qui ont été présentés à l’instant.

Le dispositif issu de l’Assemblée nationale est perfectible. Je présenterai tout à l'heure des amendements visant spécifiquement l’outre-mer et la Corse. En effet, dans ces départements, il y a une fiscalité spécifique sur le tabac. Si l’on adapte la fiscalité en métropole, il faut le faire aussi outre-mer et en Corse.

Je suis donc défavorable à ces deux amendements identiques.