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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2014 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 31 terdecies nouveau, amendement 210
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 210, présenté par M. Gattolin, Mmes Archimbaud, Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 3, tableau, deuxième colonne, deuxième ligne
Remplacer le taux :
par le taux :
La parole est à M. André Gattolin.
