Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 12 décembre 2014 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 31 terdecies nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :L’adoption de cet amendement alourdirait encore la fiscalité du tabac, mais elle n’entraînerait pas pour autant une hausse des recettes de l’État, et c’est bien le problème…
La commission, dans un souci de cohérence avec la position qu’elle a précédemment exprimée, est donc défavorable à cet amendement.
