Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2014 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 31 terdecies nouveau, amendement 211
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 211, présenté par M. Gattolin, Mmes Archimbaud, Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 3, tableau, deuxième colonne, quatrième ligne
Remplacer le taux :
par le taux :
La parole est à M. André Gattolin.
