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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 12 décembre 2014 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2014 — Demande de réserve, amendements 199 263 31
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Monsieur le président, la commission des finances demande que l’examen de l’article 20 bis, qui devait commencer à présent, soit à nouveau réservé.
En effet, pour la clarté de nos débats, je souhaiterais que soit achevé d'abord l’examen des amendements relatifs à la fiscalité du tabac, c'est-à-dire des amendements n° 199 rectifié et 263 visant à insérer des articles additionnels après l’article 31 quaterdecies.
