Intervention de Yvon Collin

Cet amendement tend à s’inspirer d’un autre amendement, que nous avions déposé sur le projet de loi de finances pour 2015 et dont nous avons modifié le dispositif pour tenir compte des remarques qui avaient alors été formulées. Eu égard à la réforme de la taxation sur le tabac, prévue par les articles 31 duodecies à 31 quaterdecies, nous soumettons cette version révisée à votre vote, mes chers collègues.

Cet amendement vise l’instauration d’une taxe sur les bénéfices des fabricants de tabacs, alors qu’il s’agissait, dans la première version, d’un prélèvement sur leur chiffre d’affaires. Ainsi, cette taxation ne pèsera pas directement sur les buralistes.

Monsieur le secrétaire d’État, dans l’entretien que vous avez accordé au Figaro économie, vous invitiez les fabricants de tabac à réaliser des arbitrages et à « réduire leurs marges ». Certains objecteront que, comme leurs entreprises maîtrisent déjà largement les mécanismes d’optimisation fiscale, ces fabricants pourront trouver une parade à la taxation de leurs bénéfices, par un mécano fiscal élaboré.

Notre amendement serait donc de nature à encourager la lutte, au niveau international, contre ces pratiques, qui sont à la frontière de la légalité. En effet, l’optimisation et la fraude fiscales représentent plus de 2 000 milliards de dollars par an, et la lutte contre ces phénomènes a été inscrite à l’ordre du jour du dernier G20.