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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 12 décembre 2014 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2014 — Articles additionnels après l'article 31 quaterdecies
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La logique est ici légèrement différente de celle des précédents amendements : il s’agit d’agir non pas directement sur le prix du tabac, mais sur la taxation des profits des distributeurs de tabac en gros.
Toutefois, nous assistons de plus en plus à une internationalisation du marché du tabac et au développement de marchés parallèles. Si l’on alourdit la fiscalité sur la seule distribution par les entreprises de vente en gros de tabac en France, je ne suis pas certain que cela ne contribuera pas à favoriser ces marchés parallèles – je pense, notamment, à la vente sur internet et aux marchés frontaliers.
Concrètement, cette fiscalité serait nécessairement répercutée d’une façon ou d’une autre et se traduirait par une hausse du prix du tabac. Dans ces conditions, cela ne ferait qu’accélérer, me semble-t-il, l’érosion du marché.
M. le secrétaire d'État l’a rappelé, parmi tous les pays d’Europe qui nous entourent, excepté la Grande-Bretagne, la France est celui où le prix des cigarettes est le plus élevé. Je le répète, une augmentation de leur coût pourrait favoriser l’essor des marchés parallèles.
Pour ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.
