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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 12 décembre 2014 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2014 — Articles additionnels après l'article 31 quaterdecies, amendement 263
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Il s’agit d’un amendement de cohérence avec les dispositions que nous avons votées précédemment.
Nous avons déjà évoqué la Corse. Des règles spécifiques existent également pour la vente du tabac dans les départements d’outre-mer. L’amendement n° 263 vise donc à appliquer la réforme de la fiscalité du tabac à l’outre-mer.
