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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2014 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2014 — Articles additionnels après l'article 31 quaterdecies
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 31 quaterdecies.
Nous en revenons à l’article 20 bis, précédemment réservé.
