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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2014 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 20 bis nouveau précédemment réservé, amendement 48
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 48 est retiré.
L'amendement n° 270, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Après le mot :
jeux
insérer les mots :
résultant de l'exploitation des formes non électroniques des jeux de contrepartie et des jeux de cercle
et remplacer le taux :
par le taux :
La parole est à M. le secrétaire d'État.
