Intervention de Christian Eckert

Il s’agit ici d’un phénomène curieux : dans sa grande sagesse, le législateur a prévu une fiscalité différente selon que l’on joue sur des tables de jeu ou sur des machines automatiques. La fiscalité est un peu moins importante sur les tables de jeu, car celles-ci nécessitent du personnel et permettent donc de créer de l’emploi, que sur les machines automatiques, qui ne créent pas ou peu d’emplois.

Le système est intelligent. Toutefois, sont apparues sur le marché de nouvelles machines, sur lesquelles on peut jouer au poker, aux cartes, à la roulette automatique – ce n’est pas la même chose que de jouer sur des machines où il faut aligner trois cerises ou trois cloches ! §Vous le voyez, même si je ne suis pas un habitué, il m’est arrivé d’aller au casino !

Actuellement, les formes électroniques des jeux de table, qui permettent de faire notamment des brelans, des carrés ou des fullsau moyen de cartes, sont soumises à la même fiscalité que les jeux de table traditionnels, et non à la même fiscalité que les machines à sous. Les organisations syndicales, auxquelles je faisais référence tout à l'heure, estiment cette situation assez anormale.

L’amendement vise à corriger cette anomalie, en assujettissant toutes les machines à la même fiscalité et en prévoyant une fiscalité légèrement inférieure pour les tables, l’ensemble restant stable.

Cette différenciation des types de fiscalité est plutôt intéressante, car de nature à privilégier la notion d’emploi.