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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 décembre 2014 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 31 vicies nouveau, amendement 28
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 28 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission.
L'amendement n° 205 rectifié bis est présenté par M. Bizet, Mme Cayeux, MM. César, Chatillon, del Picchia, Genest et Grosperrin, Mme Imbert, MM. Lefèvre et Magras, Mme Mélot, MM. Pellevat, Pierre, Karoutchi et Vaspart, Mmes Deroche et Gruny et MM. Perrin, Raison, B. Fournier, Revet, G. Bailly, Laménie, Delattre, Husson et P. Leroy.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 28.
