Intervention de Marc Laménie

Réunion du 12 décembre 2014 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 31 vicies nouveau

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

La nouvelle taxe que crée l’article 31 vicies est susceptible d’aggraver les charges des filières concernées et de poser de vrais problèmes.

C'est pourquoi nous avons déposé un amendement de suppression de cet article.

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