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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 12 décembre 2014 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 31 unvicies nouveau
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Cet amendement de coordination entre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 a pour objet de tirer les conséquences en matière de contribution pour le remboursement de la dette sociale, ou CRDS, de la création des nouveaux contrats d’assurance vie eurocroissance.
