Intervention de Thierry Foucaud

Cet article du projet de loi de finances rectificative va nous permettre, a priori, d’opérer une sorte de bilan de la coopération fiscale internationale.

Une telle proposition est d’autant plus intéressante que nous avons, depuis 2008, eu l’occasion de débattre d’un grand nombre de conventions fiscales ou d’avenants divers dont nous n’avons pas encore eu l’opportunité de mesurer tous les effets.

Nous proposons donc que le rapport produit par le Gouvernement soit suivi de l’organisation d’un débat dans les deux assemblées, afin que la représentation nationale, toujours attentive sur ces questions, notamment depuis les travaux réalisés par plusieurs commissions d’enquête, puisse s’en emparer et suggérer de déterminer un certain nombre d’orientations futures de notre politique de coopération fiscale.