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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 12 décembre 2014 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2014 — Articles additionnels après l'article 31 quatervicies
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Il s’agit de définir les conditions de réexamen des dossiers des victimes du benfluorex, de façon à pouvoir traiter les demandes qui, compte tenu des nouvelles connaissances scientifiques, auraient dû faire l’objet d’un avis d’indemnisation et ont été rejetées au cours des deux premières années. Il s’agit de rouvrir ce dispositif à la lumière des nouvelles connaissances sur ce drame sanitaire.
