Intervention de Michel Bouvard

Compte tenu de l’heure avancée, mon intervention sera très brève. Nous aurons l’occasion de revenir sur le sujet.

Trois articles concernent les garanties accordées par l’État. Le Sénat avait demandé une enquête à la Cour des comptes en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances voilà un peu plus d’un an et demi. Un certain nombre de recommandations ont été formulées par la Cour. Celle-ci a présenté d’autres recommandations, à l’occasion de la certification des comptes de l’État, sur le recensement des garanties, en particulier concernant le tableau d’inventaire des garanties recensées par l’État, ou TIGRE – cela doit sans doute parler plus à M. le secrétaire d’État et à ses collaborateurs qu’à plusieurs d’entre vous, mes chers collègues.

Ces garanties soulèvent tout de même quelques enjeux, que je ne développerai pas ce soir. L’affaire n’est pas neutre, les engagements hors bilan de l’État ayant crû entre 2011 et 2012 de près de 150 %. Sur les garanties, la croissance est plus modérée puisque celles-ci sont passées de 56 milliards à 163 milliards d’euros entre 2006 et 2012. Les mises en jeu de garanties ont tout de même connu une légère accélération, puisque de 265 millions d’euros entre 2006 et 2008, elles sont passées à 303 millions d’euros entre 2009 et 2011.

Ne faut-il pas envisager le plafonnement des garanties globales accordées par l’État, comme cela existe dans nos collectivités ? Le Parlement ne doit-il pas être informé de façon plus détaillée sur les garanties qui peuvent être amenées à jouer ou sur la sensibilité de certaines d’entre elles ?

Ce sont des sujets sur lesquels nous devrons revenir, monsieur le secrétaire d’État, mais je suis bien conscient que nous ne pouvons pas, à cette heure, les aborder sur le fond.