Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 décembre 2014 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article 35, amendement 214

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 214, présenté par M. Husson, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

Cet amendement n'est pas soutenu.

Je mets aux voix l'article 35.

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