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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 12 décembre 2014 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2014 — Article additionnel après l'article 35
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission s’interroge, car cette question est complexe.
Pour être très direct, deux questions se posent. D’une part, est-il plus efficace de confier l’émission des titres de perception à l’Assemblée permanente ? D’autre part, les chambres de métiers n’ont pas de comptable public mais un trésorier élu ; cela pose-t-il un problème de principe ? Aussi, la commission souhaite entendre le Gouvernement.
