Intervention de Philippe Dominati

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je souhaite dire seulement quelques mots. Tout d’abord, au nom du groupe UMP, je me félicite de la très bonne ambiance dans laquelle se sont déroulés nos débats.

Un climat serein et constructif, malgré les conditions délétères dans lesquelles nous avons dû examiner ce collectif budgétaire, dans la foulée du vote du projet de loi de finances, avec un nombre record de nouveaux articles dont certains sont d’une grande complexité.

Notre groupe tient à remercier Mme la présidente de la commission des finances, qui contribue à cette atmosphère sereine, et notre rapporteur général, Albéric de Montgolfier, pour son travail d’une très grande qualité, a fortiori dans les conditions que j’ai décrites.

La nouvelle majorité sénatoriale, dans un esprit de responsabilité, n’a pas défait entièrement le projet de loi de finances rectificative, lequel vise avant tout à ajuster les prévisions budgétaires en fonction des résultats de l’année écoulée.

La critique est donc essentiellement d’ordre verbal : nous vous en avons fait part dans la discussion générale.

Le collectif budgétaire n’est pas le lieu pour formuler des propositions fortes en matière budgétaire ou pour introduire des marqueurs politiques ; nous l’avons fait dans le budget il y a quelques jours.

Le texte, tel qu’il ressort de notre examen, a été modifié essentiellement par notre rapporteur général, dont nous avons approuvé les choix.

Nous nous félicitions par exemple de la suppression de la majoration de la taxe sur les surfaces commerciales, la TASCOM, au profit des recettes de l’État ainsi que de la suppression de l’automaticité de la majoration confiscatoire de la taxe foncière dans les zones tendues, qui doit relever du seul choix des élus locaux. Nous nous réjouissons aussi de la suppression de certaines hausses de fiscalité sur les entreprises, lesquelles consistaient à mettre un terme à la déductibilité de certaines taxes à l’impôt sur les sociétés, ou encore du recalibrage du dispositif des amortissements accélérés pour les PME que nous avions voté dans le PLF, ainsi que de la solution d’équilibre à laquelle nous sommes parvenus en ce qui concerne les taux de TVA payés par les opérateurs d’offres multiservices audiovisuel, internet et téléphonie mobile.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera ce second projet de loi de finances rectificative pour l’année 2014, tel qu’il ressort des travaux de notre Haute Assemblée.